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Fiche du dossier A-9/1-S.O. 2009

A-9/1-S.O. 2009 Liste des cabinets des membres du gouvernement et des secrétaires d'Etat.
 
Auteur: Le Parlement
Matière(s): Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2009 Dépôt Le Parlement A-9/1-S.O. 2009 
05/07/2012 Modification Le Parlement A-9/2-11/12